Arrêté du 17 août 2005 relatif à l'extension de compétence territoriale de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Efidis <BR>

J.O. 203 du 1 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 17 août 2005 relatif à l'extension de compétence territoriale de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Efidis

NOR : SOCU0511593A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 17 août 2005, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Efidis, dont le siège social est situé 16, rue de Provigny, 94234 Cachan Cedex, est autorisée à exercer ses compétences sur le département de la Savoie pour la gestion d'un immeuble sis résidence de l'Arche, Saint-Martin-de-Belleville, 73440 Val-Thorens.